C.G.V

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

www.clivianobili.com (ci-après dénommé le Site) est édité par la société « NWA », SARL au capital social de 81 432€, dont le siège social est au 40 bis rue Saint André – 59800 Lille, France, immatriculée au R.C.S de Lille Métropole, sous le n° 507 600 286

 

I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV) sont conclues entre NWA d’une part (ci-après dénommé le Vendeur), et toute personne souhaitant procéder à un achat via le Site du Vendeur, d’autre part, (ci-après dénommé le Client ou l’Acheteur).

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site auprès de la société NWA par toute personne

Le Client doit prendre connaissance des CGV au préalable à toute commande. Les CGV sont consultables en permanence sur le site www.clivianobili.com.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation ; le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

 

II. LE SITE

www.clivianobili.com est un site de commerce électronique qui appartient et est édité et diffusé par NWA. Le Site propose à la vente une diversité de vêtements destinés à la femme et à l’homme (ci-après dénommé le(s) article(s) ou le(s) produit(s)).

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24H, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par NWA ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). NWA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

NWA ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. NWA ne peut pas non plus être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

NWA se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée

 

III. LE CLIENT

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NWA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

IV. PRODUIT

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de NWA. A ce titre, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

NWA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les retours étant gratuits, il est possible que vous receviez une pièce précédemment retournée par une autre personne. Seule les pièces intactes et non portées sont acceptées, elles sont contrôlées minutieusement avant d’être remises en stock.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de NWA qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

V. COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par NWA concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande.

Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité… ) sera adressé au client par NWA. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le vendeur du contenu de sa commande.

Le client à 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

 

VI. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA comprises hors participation aux frais de port et autres taxes.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.

NWA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

Le règlement des achats s’effectue via Paypal.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à NWA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par NWA sur l’adresse mail communiquée par le client lors de sa commande.

Les données enregistrées et conservées par NWA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passée. Les données enregistrées par la Paypal constituent la preuve des transactions financières entre l’acheteur et le vendeur.

Les produits demeurent la propriété de NWA jusqu’au paiement complet du prix.

 

VII. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, du lundi au vendredi.

Les frais d’expéditions sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont à la charge de l’acheteur quel que soit le montant de la commande. Toute réexpédition causée par une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des services postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’acheteur. En cas de refus du Client de payer ces frais complémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte du Client déduction faite des frais d’expédition engagés.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisée que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. En cas d’absence du destinataire des produits, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, sur lequel sera indiqué dans quel bureau de Poste retirer son colis, dans un délai de 15 (quinze) jours.

Le Client recevra un e-mail pour le suivi de sa commande sur Internet. Les commandes sont expédiées en moyenne sous 48H (vingt-quatre) heures, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 10 (dix) jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit d’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telle que, notamment : n° de rue, du bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).

Les délais de livraison correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire et sont pris en charge par la Poste.

NWA s’engage à livrer les produits commander par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Cependant, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt retenu ou annulation de la commande par l’acheteur.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison de la Poste. NWA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs, au lendemain de la mise en ligne d’une collection, le délai peut être prorogé à 10 (dix) jours, étant donné le volume de commandes.

 

VIII. REMBOURSEMENT ET RETOURS

Tout consommateur non professionnel dispose d’un droit de rétractation. Pour accéder au formulaire de rétractation il doit être demandé au préalable par e-mail à l’adresse suivante : contact@clivianobili.com. Il est à retourner à NWA. Dans cette éventualité, le vendeur communique au Client un accusé de réception sur un support durable.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le produit doit être retourné à l’Acheteur dans 14 (quatorze) jours calendaires (débutant le jour de la réception des produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon retour . Dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge de la société s’il a commandé en France et se fait aux risques du client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Le délai de remboursement de NWA vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 30 (trente) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré et dans l’état d’origine. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, NWA ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

 

IX. GARANTIES ET RESPONSABILITES

NWA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de NWA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 (quinze) à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie , blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaire des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, le contrat concerné pourra être résilié en plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du code de la consommation / Code  Civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant a) correspondre à la description donnée par le vendeur et possédé les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code Civil : L’action des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informations légales obligatoires

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres donnés et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

X. DONNEES PERSONNELLE

NWA collecte des données personnelles vous concernant. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec NWA et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site déclare la collecte et le traitement de vos Données personnelles auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), n° 2132609V0.

En vertu de ces dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@clivianobili.com

 

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores ; les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quel que soit le motif est strictement interdite.

La dénomination « Clivia Nobili» et « Bleu Travail »ont fait l’objet de dépôt de marque auprès de l’INPI. En conséquence, toute reproduction de ces marques par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter tout atteinte à la marque « Clivia Nobili » et à « Bleu Travail ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de «Clivia Nobili » et « Bleu Travail », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

 

XII. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leurs forces et leur portée.

 

XIII. LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.