TERMES ET CONDITIONS
Plateforme B2B
En utilisant ("le B2B") et en nous soumettant un bon de commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions générales suivantes :
1. COMMANDES
1.1 - Les boutiques revendeurs doivent commander un minimum de 15 pièces au modèle. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d'accepter ou de refuser votre commande ou de limiter la quantité de celle-ci pour quelque raison que ce soit. Les boutiques doivent remplir une fiche d'information concernant leur entreprise (N° Siret, Kbis, N° TVA).
1.2 - Les professionnels (artistes et artisans) n'ont pas de quantité minimale de commande, mais doivent justifier de leur activité déclarée pour prouver qu'ils sont bien artistes ou artisans. Il y a plusieurs moyens de justifier l'activité :
- Un document officiel qui atteste de l'existence juridique de l'activité professionnelle de l'individu en tant qu'artiste-auteur. Soit, un code APE (activité professionnelle exercée) soit, un numéro de SIRET, ce numéro d'identification attribué par l'INSEE à chaque établissement exerçant une activité économique.
- Des preuves de vente liée à l'activité (oeuvre, création...) avec factures, bons de commande etc... Ou des preuves de participation à des expositions ou évènements artistiques.
- Une présentation d'un portfolio ou d'un site internet dédié à leur activité artistique.
1.3 - Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des stocks.
2. PRIX ET PAIEMENT
2.1 - Les paiements doivent être effectués à l’avance, par carte bancaire ou virement bancaire.
2.2 - Les boutiques revendeurs peuvent bénéficier de tarifs préférentiels en fonction de la quantité de commande.
3. LIVRAISON
Toutes les commandes sont expédiées depuis notre boutique basé en France.
3.1 - Nous nous engageons à expédier les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité des stocks.
3.2 - Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.
3.3 - Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent varier en fonction du poids et de la destination de la commande.
4. RETOUR ET REMBOURSEMENT
4.1 - Nous acceptons les retours dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
4.2 - Les frais de retour sont à la charge du client.
4.3 - Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 - Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et à nos produits sont la propriété exclusive de Clivia Nobili.
5.2 - Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos produits, notre marque ou notre logo à des fins commerciales sans notre autorisation préalable et écrite.
6. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
6.1 - Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis.
6.2 - Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
7.1 - Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
7.2 - Tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conservation du titre
Toutes les marchandises livrées par CLIVIA NOBILI restent la propriété de CLIVIA NOBILI jusqu'au moment où l'acheteur a pleinement respecté toutes ses obligations de paiement envers CLIVIA NOBILI en vertu de tout accord conclu avec CLIVIA NOBILI pour la livraison de biens ou l'exécution de travaux ou de services, y compris les réclamations pour non-respect d'un tel accord.
SARL NWA 40 bis rue Saint-André, 59800 Lille
N°SIRET : XXXXX N°TVA : XXXXX